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Se former et se réorienter

Cycle l’indispensable outil juridique



Durée


4 jours (1 jour par module)

Dates


  • Possibilité de suivre un ou plusieurs modules : 22-23-24-25 mai 2018

Lieux


École des Parents et des Éducateurs d’Île-de-France 5, impasse Bon Secours 75543 Paris Cedex 11

Tarifs


Tarif entreprise / OPCA : 200 €/module - 700 € les 4 modules

Tarif individuel : 180 €/module - 540 € les 4 modules

Objectifs


Module 1 - Le droit des usagers au regard de la loi du 4 mars 2002

  • Connaître la loi du 4 mars 2002.
  • Actualiser ses connaissances.
  • S'approprier les concepts pour les mettre en pratique.

Module 2 - La responsabilité des professionnels du secteur social et médico-social

  • Cerner les différents mécanismes de responsabilité (civile, pénale, disciplinaire).
  • Comprendre son environnement juridique.
  • Appréhender les différents enjeux pour limiter les risques.

Module 3 - La prise en charge des patients en psychiatrie

  • Connaître la loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 (réforme des soins en psychiatrie).
  • Actualiser ses connaissances.
  • Identifier les différents enjeux.

Module 4 - Les majeurs vulnérables et leur protection

  • Connaître la loi du 5 mars 2007 et du 16 février 2015
  • Actualiser ses connaissances.
  • Se repérer au sein des différents dispositifs.

Public


Professionnels du secteur social ou médico-social.

Méthode


  • Apports théoriques et jurisprudentiels.
  • Échanges d'expériences.
  • Analyse de situations concrètes.
  • Quiz juridique.

Contenu


Module 1 - Le droit des usagers au regard de la loi du 4 mars 2002

  • De la théorie à la pratique…analyse de ces différents droits [de l'accès au dossier médical au droit à la dignité ou à la confidentialité (secret professionnel et partage de l'information)].
  • Focus : droit à la liberté de culte et laïcité.
  • Les documents obligatoires (chartes, projet d'établissement, règlement de fonctionnement…).
  • Les différentes instances représentatives (CRUQPC, conseil de vie sociale…)

Module 2 - La responsabilité des professionnels du secteur social et médico-social

  • L'organisation juridictionnelle française.
  • La responsabilité civile : dans quels cas ?
  • La responsabilité pénale : dans quels cas ?
  •  La responsabilité disciplinaire : dans quels cas ?
  • La responsabilité des fonctionnaires : de la faute de service à la faute personnelle…
  • Le cumul des responsabilités.

Module 3 - La prise en charge des patients en psychiatrie

  • Analyse des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 réformant les soins en psychiatrie.
  • Les changements : introduction du juge de la liberté et de la détention pour les soins sans consentement.
  • Les Soins Libres (SL), les Soins à la Demande d'un Tiers (SDT), les Soins à la Demande du Représentant de l'Etat (SDRE) : dans quels cas ?
  • Droits des usagers en psychiatrie.

Module 4 - Les majeurs vulnérables et leur protection

  • La protection des majeurs vulnérables.
  • Le mandat de protection future (non judiciaire).
  • La sauvegarde de justice.
  • La curatelle.
  • La tutelle.
  • Incidences sur le quotidien.
  • Curateur / Tuteur : le rôle de chacun.
  • Les actes que le « protégé » peut accomplir seul selon le régime de protection…